Janvier 2023

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions applicables à la vente de produits personnalisés sur la boutique en ligne Art & Passion d’ Or. En effectuant une commande sur la boutique en ligne Art & Passion d’ Or, le client accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne effectuant un achat sur le site Art & Passion d’ Or.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Article 1. Identité :
* Les produits disponibles sur le site art-passiondor.myshopify.com sont proposés à la vente par Art & Passion d’ Or,société domiciliée 13 rue des Fusillés, p.192, à Armentières dans le Nord de la FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro …………………, dont le numéro d’identification à la TVA est FR …………..

Article 2. Conclusion du contrat en ligne:
*Les offres sur le site Art & Passion d’ Or s’adressent à des consommateurs possédant une adresse de livraison dans les pays où Art & Passion d’ Or assure la livraison via un prestataire de service.

* Il est précisé que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement.

* Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.

* La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. 

* Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

• * Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
  remplir son panier avec un ou plusieurs Produits disponible(s) sur le catalogue 
• s’identifier avec son e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Client, ou indiquer son adresse e-mail dans le champ « coordonnées » 
• renseigner l’adresse de livraison ;
• choisir le mode d’expédition
• choisir un moyen de paiement
• choisir d’enregistrer ou non ses données de paiement pour une prochaine commande.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider le paiement », l’ acheteur a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
* Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique . Les commandes sont archivées pendant 5 ans et les factures pendant 10 ans. 
* Lors de la passation de commande ou de la création de compte client, le Client s’engage à fournir des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.
* L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du Client . L’accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement.


Article 3. Produits
* Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne Art & Passion d’ Or sont des articles personnalisés tels que des mugs, des sacs, des t-shirts, des affiches.. etc.

* Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible et illustrés par des photos. Toutefois, des variations peuvent exister entre les photos présentées et les produits Personnalisés.

* Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative, le rendu des visuels et en particulier la teinte et l’intensité des couleurs peuvent varier selon les appareils ou le type d’écran utilisés. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champs contractuels.

* Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

* Art et Passion d’ Or s’engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.

*Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude pour chaque article sur la page correspondante du catalogue en ligne.

Article 4. Tarifs

* Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

* La société Art & Passion d’ Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

* Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le montant des frais de livraison est associé à chaque option de livraison et sont indiqués lors de la validation de la commande.

* En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC.

* Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Le client peut passer commande sur la boutique en ligne Art et Passion d’ Or en sélectionnant le produit désiré, en personnalisant l’article et en validant la commande.

Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (produit, quantité, personnalisation, adresse de livraison) avant de valider définitivement sa commande. La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire :

* L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

* Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. 

*L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par Paypal ou par carte bancaire.

* L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande.

* L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

* Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

* En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

* La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jourssuivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

* La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

* Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Art & Passion d’ Or lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

* Si l’acheteur souhaite contacter la société Art & Passion d’ Or il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : artpassiondor@gmail.com.

Article 6. Réserve de propriété: 

*La société Art & Passion d’ Or conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation:

* En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

* Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour informer Art & Passion d’Or de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation reproduit en annexe ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

* Le client doit informer Art & Passion d’ Or de sa décision de rétractation en envoyant un e-mail à artpassiondor@gmail.com

*ATTENTION/ LES ARTICLES PERSONNALISÉ NE SONT NI REPRIS NI ECHANGÉ

* Les articles retournées devront être accompagnées de tous leurs accessoires et emballages d’origine.

* Les produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou lavé, se verront refuser de remboursement.

* Si les conditions nécessaires au retournement sont remplies, la commande sera rembourser à l’acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception du colis par Art & Passion d’ Or, les frais de retour étant à la charge du client. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

* Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

* Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à notre charge dans ce cas le client devra faire une demande d’étiquette préaffranchie via la rubrique contactez-nous.

* Par la suite le Client envoie les Produits dans un délai de quatorze jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation. 
Les Produits sont renvoyés à l’adresse suivante : 
ART ET PASSION D OR

13 RUE DES FUSILLES, APP 192

59280, ARMENTIERES – FRANCE

*Art & Passion d Or s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l’expédition des Produits.

* La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

Article 8. Livraison :

* Art & Passion d’ Or livrent les produits personnalisés en France métropolitaine, et dans les pays de l’Union européenne.

* Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.

* Les délais de livraison sont indiqués sur la boutique et varient en fonction du produit commandé et de la destination de livraison. Art & Passion d Or ne peut être tenue pour responsables des retards de livraison imputables au transporteur.

* Ils ne pourront être respectés dans certains cas :

– Pic d’activité exceptionnel (premier jour des solde, offres promotionnels …) ;

– Jour férié en France ;

– Absence de réception du paiement du CLIENT dans les temps.

Cette liste est non exhaustive.

* Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

* Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, ou en Point relais.

* Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Art & Passion d’ Or pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

* L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou à reprogrammer une livraison. 

* Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Art & Passion d’ Or. 

* L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

* Pour annuler une commande, le Client devra envoyer un courriel à l’adresse suivante : artpassiondor@gmail.com en précisant le numéro et la date de la commande. 

* Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’annulation par Art & Passion d’Or par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande. 

* Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit. Par courrier électronique à l’adresse suivante : artpassiondor@gmail.com 
* Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

* À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

* Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par Art & Passion d’ Or, les frais de retour seront pris en charge par Art & Passion d’Or.

Article 9. Garantie: 

* Tous les produits fournis par la société Art & Passion d’ Or bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Art & Passion d’ Or qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Art & Passion d’ Or; 13 rue des fusillées porte 192; 59280 Armentières, dans un délai de trente joursaprès livraison.

Article 10. Responsabilité: 

* La société Art & Passion d’ Or, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle: 

* Tous les éléments du site Art & Passion d’ Or sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Art & Passion d’ Or. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

* Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Article 12. Données à caractère personnel:

* La société Art & Passion d’ Or s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : artpassiondor@gmail.com

• DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où l’un des quelconque termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Art & Passion d’ Or se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. 

En conséquent, Art & Passion d’ Or invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

Annexe 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)9

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.